J.O. 278 du 1 décembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
NOR : INDI0609034A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 novembre 2006, sont nommés membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques au titre de représentants des chefs d'entreprise : MM. Alain Breton et Claude Freyd, en remplacement de MM. Erick Boivin et Eric Weiland.